Il y a présentement un mouvement d’opposition à l’introduction d’une loi semblable au DMCA américain. Le mouvement “Online Rights Canada” (ORC) a un outil qui permet d’envoyer une lettre à votre député ainsi qu’aux Ministres Prentice et Vermeer.

Cette lettre d’opposition à l’introduction d’une législation DMCA canadienne n’est disponbile qu’en anglais. Voici ma traduction de la lettre.

Vous pouvez utiliser l’outil d’envoi de courriel en ligne du site ORC et copier-coller cette lettre à la place du texte anglais suggéré. Vous pourrez ensuite l’imprimer et l’envoyer par la poste.

Je vais faire suivre le texte aux responsables du site, en espérant qu’ils puissent l’intégrer directement à l’outil.

Objet : Soutien à la réforme équilibrée du droit d'auteur Monsieur (Madame), Je suis un citoyen qui se soucie de la politique culturelle du Canada, et je vous écris en ce qui concerne les propositions législatives de "réforme du droit d'auteur." Au cours de la dernière session parlementaire, le projet de loi C-60 abordait ce sujet complexe de manière très raisonnable, mais il y a place à l'amélioration. Lors de votre réflexion sur la question de la réforme du droit d'auteur, j'espère que vous ferez en sorte que tout nouveau texte de loi ne sera pas une régression des politiques judicieuses énoncées dans le projet de loi C-60. En particulier, les technologies de « gestion des droits numériques » (Digital rights management ou DRM en anglais) ne devraient pas empêcher les Canadiens de faire une utilisation licite de médias acquis de façon légitime. Les éditeurs qui utilisent les technologies DRM brisent l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et les droits du public — un équilibre fixé en fonction d'une évaluation de l'intérêt public par le législateur — et le remplacent par des règles unilatérales qui ne tiennent compte que de leur propres intérêts. Plusieurs artistes sont même en désaccord avec l’utilisation de technologies DRM pour limiter les droits légitimes des consommateurs, comme en témoigne la formation récente de l’Alliance canadienne des créateurs de musique. C'est pourquoi, comme dans le projet de loi C-60, la réforme du droit d'auteur ne devrait pas rendre illégal le contournement des technologies de gestion des droits numériques à des fins licites. Je suis également préoccupé par le fait que l'utilisation de DRM puisse menacer la sécurité informatique et la protection de la vie privée, comme ce fut le cas récemment avec le logiciel furtif (rootkit) introduit par Sony - BMG. Lorsque des producteurs de contenu utilisent des mesures technologiques pour contrôler la façon dont les gens bénéficient de divertissement dans l'intimité de leur foyer, je pense que nous avons besoin de nous protéger des technologies DRM beaucoup plus que nous avons besoin de protection pour elles. Ces préoccupations sont partagées par un nombre important et croissant de citoyens canadiens. J'espère que vous en tiendrez compte lors de l'examen des modifications à la loi canadienne du droit d'auteur. Merci beaucoup de votre temps. Cordialement,

Vous n’aurez qu’a choisir votre député et entrer votre nom ! Merci de votre appui !